Guide auto-évaluation critères impératifs Certification HAS V2027

Cet outil d’auto-évaluation permet aux professionnels de réaliser une évaluation interne en équipe et en autonomie sur les 22 critères impératifs du référentiel de certification HAS V2027 (parution du 06 juillet 2026). Ces critères sont découpés en 117 éléments d’évaluation (contre 110 dans le manuel V2025).

L’outil intègre une fiche pour chaque critère, permettant de traduire les attendus de chaque élément d’évaluation, de réaliser une cotation et de prendre des notes pour guider la mise en conformité (constats et actions) ! Grâce à cet outil, vous embarquez vos équipes dans la dynamique de préparation à la visite de certification HAS et vous veillez à la mise en conformité progressive avant une visite de certification dans votre établissement de santé.

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Format

Pdf

Idéal pour

Cet outil permet de mobiliser les équipes dans la certification et de les rendre actrices de l'évaluation et de la mise en conformité des organisations et pratiques. En utilisant ce guide d'auto-évaluation, vos équipes prennent connaissance des exigences des critères impératifs, s'auto-évaluent rapidement, et définissent elles-mêmes les actions d'amélioration. Les 22 fiches d'auto-évaluation facilite l'adhésion des équipes aux démarches d'évaluation et aux actions à engager !Cet outil est conforme au manuel de certification des établissements de santé pour la qualité des soins V2027, publié en juillet 2026. Applicable aux visites de certification à partir de janvier 2027.

Comment l'utiliser

Chaque unité, service ou secteur peut remplir son propre guide, ce qui permet de croiser les regards. 1- Distribuer un exemplaire dans chaque service / secteur ; 2- Définir un délai de remplissage ; 3- Remplir un ou plusieurs critères en réunion d'équipe ; Répéter jusqu'au remplissage de tous les critères applicables ; 4- Centraliser les constats et actions à réaliser ; 5- Communiquer et embarquer les équipes dans le plan d'actions !

Présentation

Cet outil « guide d’auto-évaluation des critères impératifs » est dédié à la certification V2027 des établissements de santé. Il est conçu pour vous guider dans l’évaluation et la mise en conformité sur les 22 critères impératifs de la certification V2027.

Dans la procédure de certification des établissements de santé, il est attendu que tous les éléments d’évaluation des critères impératifs obtiennent la cotation « OUI ». Dans le cas contraire, une fiche anomalie est ouverte pour chaque critère non conforme. Selon le type d’anomalie et le nombre, les fiches anomalies peuvent influencer la décision de la commission de certification sur le niveau de certification. De plus, les dernières lignes directrices de la HAS précisent que sont proposés à la décision de certification, les établissements qui obtiennent un score d’au moins 80% pour 80% de leurs critères impératifs (autres conditions cumulatives applicables).

Objectif

Cet outil clef en main vous guide dans la réalisation d’un état des lieux complet de la maîtrise des 22 critères impératifs du manuel V2027 de la HAS et de leurs 117 éléments d’évaluation associés. L’objectif est donc, d’une part, de favoriser la connaissance et l’appropriation par les équipes des attendus des critères impératifs et d’accélérer la mise en conformité avant une visite de certification.

Cet outil est un incontournable pour embarquer vos équipes dans la certification, identifier les axes forts et axes de progrès et les actions de mises en conformité nécessaires !  Réaliser cette évaluation en équipe permet de faciliter l’adhésion des professionnels de santé dans les futurs actions de mises en conformité et de porter un regard terrain sur les attendus.

Utilisation

Chaque unité, service ou secteur peut remplir son propre guide, ce qui permet de croiser les regards. Procéder en 6 étapes :

  1. Distribuer un exemplaire de l’outil dans chaque service, secteur ou unité et expliquer le remplissage (une notice est incluse)
  2. Définir un délai de remplissage ;
  3. Remplir un ou plusieurs critères en réunion d’équipe, par exemple, pour initier le recueil
  4. Répéter jusqu’au remplissage de tous les critères applicables au service ou à l’unité
  5. Centraliser les constats et actions à réaliser au sein d’un document et d’un plan d’actions
  6. Communiquer et embarquer les équipes dans le plan d’actions !

Il peut être distribué et utilisé dans chaque service. Facile d’utilisation, les équipes sont autonomes dans son remplissage.

Avantages

  • Facile à prendre en main et immédiatement mobilisable : Chaque critère est détaillé dans une fiche en 2 pages, toutes constituées de la même manière avec des cases à cocher et des zones de prises de note
  • Un repérage facilité : chaque critère comporte une couleur de police, son intitulé exact et une image représentant la thématique, les fiches sont numérotées dans l’ordre de l’affiche « critères impératifs » publié par la HAS
  • Une correspondance parfaite avec le référentiel de certification V2027 : le n° de critère, l’intitulé du critère, les intitulés des éléments d’évaluation et les méthodes utilisées avec la cible sont clairement mentionnés
  • La traduction des attendus, pour faciliter la compréhension sur le terrain : les fiches critères intègrent une traduction des attendus pour chaque élément d’évaluation afin defaciliter l’appropriation par les professionnels
  • Une check-list des évaluations et éléments preuves :  La liste des évaluations qu’il est possible de réaliser sur le critère et des éléments preuves à mobiliser est intégrée dans chaque fiche critère
  • Des zones de commentaires libres : dédiée aux constats et actions d’amélioration, pour permettre aux professionnels d’être force de proposition
  • Adapté à tous les établissements : tous les critères impératifs sont inclus. Le champ d’application vous permet de préciser si il est applicable dans votre structure ou non.

Contenu

Le guide comprend 47 pages, réparties ainsi :
– Une notice d’utilisation et des conseils pratiques
– Une fiche pour chaque critère impératif (22 critères- 2 pages par critère)

Chaque fiche critère contient :

  • L’intitulé du critère (avec numéro, logo et code couleur)
  • La liste des éléments d’évaluation avec la cotation oui / non à cocher
  • La méthode utilisée pour chaque élément d’évaluation, ainsi que la cible de l’entretien (patient, professionnel, gouvernance…)
  • Une traduction des attendus pour chaque élément d’évaluation (ordre identique)
  • Une liste d’évaluations suggérées
  • Une liste d’éléments de preuves suggérés
  • Une zone constats, à compléter
  • Une zone « Actions d’amélioration proposées » à compléter

Format

Le guide d’auto-évaluation des critères impératifs de la certification V2027 est disponible en version pdf, immédiatement téléchargeable grâce au lien situé dans la confirmation de commande. 2 téléchargements possibles par achat. Pdf prêt à l’impression.

Blog

Pour en savoir plus, consulter nos articles de blog dédiés à la certification des établissements de santé 

L’outil d’auto-évaluation critères impératifs de la certification V2027 est un outil protégé par la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, de cet outil est interdite. Les images sont volontairement légèrement floutées.