Projet personnalisé d’accompagnement (PPA) en ESSMS : le guide complet pour comprendre les recommandations HAS 2026

Décryptage de la publication HAS « Élaborer le projet personnalisé d’accompagnement dans le dossier usager informatisé » (mai 2026)

Le 12 mai 2026, la Commission sociale et médico-sociale (CSMS) de la Haute Autorité de Santé a adopté un document que de nombreux professionnels attendaient, parfois sans le savoir : un guide consacré à l’élaboration du Projet Personnalisé d’Accompagnement (PPA) dans le Dossier Usager Informatisé (DUI).

Ce travail, mené à la demande de la Direction Générale de la Cohésion Sociale, de la Délégation au Numérique en Santé et de la CNSA, ne se contente pas d’ajouter une nouvelle couche méthodologique à un secteur déjà riche en outils. Il vient poser une question simple et incontournable : maintenant que le PPA s’informatise, comment continue-t-on à garantir qu’il reste, avant tout, l’affaire de la personne accompagnée ?

Derrière les questions techniques liées au DUI, la HAS réaffirme ainsi un principe fondamental : le projet personnalisé d’accompagnement n’est pas un document administratif supplémentaire, mais une démarche vivante, construite avec et pour la personne accompagnée et adaptée à l’évolution de ses attentes.

Cet article s’adresse aux directeurs, référents qualité, chefs de service, IDEC, cadres de santé et à tous les professionnels encadrants des ESSMS, quel que soit le secteur : handicap, EHPAD, protection de l’enfance, insertion, addictologie, protection des majeurs. Il propose une lecture pédagogique et structurée du guide de la HAS, en s’appuyant exclusivement sur ce texte et sur la recommandation de bonnes pratiques de l’ANESM de 2008, « Les attentes de la personne et le projet personnalisé », dont il reprend largement les fondements.

Qu’est-ce que le Projet Personnalisé d’Accompagnement (PPA) ?

Une définition simple du PPA

Le projet personnalisé d’accompagnement (PPA) est une démarche de co-construction entre la personne accompagnée et les professionnels d’un établissement ou service social ou médico-social (ESSMS).

Il permet de définir les objectifs de l’accompagnement, les actions à mettre en œuvre et les modalités d’évaluation, dans le respect des attentes, des choix et du consentement de la personne.

La Haute Autorité de Santé rappelle que le PPA est avant tout un processus continu, et non un simple document intégré au dossier usager informatisé.

Le PPA constitue aujourd’hui un véritable outil de pilotage de l’accompagnement. Il permet de formaliser les objectifs définis avec la personne, d’organiser les interventions des différents professionnels et d’évaluer régulièrement la pertinence des actions mises en œuvre.

Pourquoi le PPA est-il obligatoire en ESSMS ?

Le projet personnalisé d’accompagnement (PPA) s’inscrit dans un cadre juridique qui fait de la personnalisation de l’accompagnement une obligation pour l’ensemble des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).

Depuis la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, les ESSMS doivent garantir à chaque personne accueillie un accompagnement adapté à ses besoins, à ses attentes et à son projet de vie. Cette réforme a profondément modifié l’approche de l’accompagnement en reconnaissant la personne comme un véritable acteur de son parcours et non plus comme un simple bénéficiaire de prestations.

Concrètement, cette obligation se traduit par la mise en œuvre d’un « projet d’accueil et d’accompagnement », élaboré avec la personne accompagnée et régulièrement réévalué tout au long de son parcours (Article L. 311-3 du CASF).

Si cet article ne définit pas précisément le contenu du projet personnalisé d’accompagnement, il pose les bases juridiques qui rendent indispensable une démarche personnalisée et coconstruite.

Y a t-il une différence entre l’avenant au contrat de séjour mentionné dans le CASF et le projet personnalisé d’accompagnement ?

Dans le guide HAS, il est indiqué « Le projet personnalisé d’accompagnement n’est pas un avenant au contrat de séjour. », ce qui peut surprendre les professionnels.

L’avenant en question fait référence à l’article L.311-4 du Code de l’action sociale et des familles (CASF), qui prévoit que le contrat de séjour doit être complété par un avenant précisant les objectifs et prestations individualisées de l’accompagnement. Cet avenant doit être conclu dans un délai maximal de six mois après l’entrée de la personne et être réactualisé chaque année.

À première vue, cette obligation peut sembler se confondre avec le projet personnalisé d’accompagnement (PPA). Pourtant, ces deux documents poursuivent des finalités différentes :

• L’avenant au contrat de séjour est un document contractuel et constitue un document juridique. Il est surtout centré sur les objectifs de l’accompagnement et les prestations proposées par l’ESSMS.
• Le projet personnalisé d’accompagnement (PPA), quant à lui, dépasse largement cette dimension contractuelle. Il constitue une démarche dynamique, qui vise à construire avec la personne un projet répondant à ses attentes, à ses aspirations et à son projet de vie. Le PPA ne se limite pas aux prestations délivrées par l’établissement ; il organise l’ensemble de l’accompagnement autour d’objectifs définis avec la personne, régulièrement évalués et ajustés.

En pratique, il est tout à fait possible, et fréquent que le contenu du PPA serve de base à la rédaction de l’avenant au contrat de séjour, à condition que celui-ci conserve sa vocation contractuelle. L’avenant ressemble alors à une fiche contractuelle et le PPA à un plan d’accompagnement.

Quels textes encadrent le projet personnalisé d’accompagnement ?

Le projet personnalisé d’accompagnement repose sur plusieurs textes réglementaires et recommandations qui se complètent. Ensemble, ils dessinent progressivement le cadre juridique, méthodologique et éthique de cette démarche.

La loi du 2 janvier 2002 : le fondement des droits des personnes accompagnées

La loi du 2 janvier 2002 constitue le texte fondateur. Elle affirme plusieurs principes qui irriguent aujourd’hui l’ensemble de la démarche du PPA : le respect de la dignité, la participation de la personne aux décisions qui la concernent, la recherche de son consentement et la personnalisation de son accompagnement.

Elle introduit également plusieurs outils devenus incontournables dans les ESSMS, comme le contrat de séjour, le document individuel de prise en charge (DIPC) ou encore le projet d’établissement.

Pour en savoir plus sur les droits des personnes accueillies en ESSMS, consultez notre article de blog : Droits et libertés en ESSMS, comment passer du cadre règlementaire au déploiement d’une véritable culture ?

Le Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF)

Le CASF reprend ces principes et prévoit que chaque personne bénéficie d’un accompagnement adapté à sa situation, dans le respect de ses droits et de son projet de vie.

Les Recommandations de Bonnes Pratiques Professionnelles (RBPP)de l’ANESM (2008)

En 2008, l’ANESM publie la recommandation « Les attentes de la personne et le projet personnalisé », qui marque une étape importante dans l’évolution des pratiques.

Pour la première fois, la personnalisation de l’accompagnement est présentée comme un processus continu fondé sur le dialogue avec la personne accompagnée, l’expression de ses attentes et la recherche de son autodétermination.

Cette recommandation introduit également le vocabulaire de « projet personnalisé », aujourd’hui largement utilisé par les professionnels. Bien que l’ANESM ait depuis été intégrée à la Haute Autorité de Santé, cette recommandation reste une référence majeure pour les ESSMS.

Le guide HAS 2026 : adapter le PPA à l’ère du numérique

Publié en mai 2026, le guide « Élaborer le projet personnalisé d’accompagnement dans le dossier usager informatisé » s’inscrit dans la continuité des travaux de l’ANESM.

Son objectif n’est pas de modifier les principes fondamentaux du PPA, mais de les adapter aux nouveaux enjeux du secteur : généralisation des dossiers usagers informatisés, coordination des parcours, partage sécurisé des informations et développement de l’autodétermination des personnes accompagnées.

Le guide propose ainsi un cadre méthodologique commun, décrit les neuf étapes du projet personnalisé d’accompagnement et apporte des réponses concrètes aux nombreuses questions que se posent les professionnels sur le consentement, la validation du PPA, le partage des informations ou encore l’évaluation des objectifs.

Le nouveau guide publié par la HAS en 2026 ne crée donc pas une nouvelle obligation. Il vient préciser les conditions dans lesquelles cette obligation peut être mise en œuvre, notamment dans un contexte où les dossiers usagers informatisés (DUI) se généralisent dans les ESSMS.

Année	Texte	Apport principal
2002	Loi n°2002-2	Reconnaissance des droits des personnes accompagnées et personnalisation de l’accompagnement
2008	Recommandation ANESM	Structuration de la démarche de projet personnalisé
2026	RBPP HAS sur le PPA dans le DUI	Harmonisation des pratiques et adaptation au numérique

Pourquoi la HAS publie-t-elle un nouveau guide sur le PPA ?

Trois évolutions convergent et justifient la publication d’une nouvelle RBPP sur le Projet Personnalisé d’Accompagnement.

L’évolution des pratiques en ESSMS

La loi du 2 janvier 2002 a posé, depuis plus de vingt ans, l’obligation pour les ESSMS d’établir un projet d’accueil et d’accompagnement, sans jamais préciser ni son contenu, ni son format écrit.

Depuis les RBPP de l’ANESM de 2008, de nombreux questionnements ont nourri les débats autour du projet personnalisé, à commencer par sa dénomination ! L’ANESM avait déjà identifié la multiplicité des termes utilisés pour désigner le projet personnalisé : Projet d’Accompagnement Individualisé (PAI), Projet de Vie, Projet d’Accompagnement Personnalisé (PAP), etc.

De plus, les directions des ESSMS restent confrontées à de nombreux questionnements : quel formalisme attendu ? Le projet personnalisé doit-il être signé ? Quelle place donner à l’entourage ? Comment partager le projet personnalisé ?…

Le développement du DUI

Le Ségur numérique en santé a permis un effort financier historique pour équiper les ESSMS de dossiers usagers informatisés interopérables, accélérant une informatisation du secteur engagée depuis plus de vingt ans.

Les échanges et partages d’informations en sont donc grandement facilités et accélérés mais se posent aujourd’hui la question de la légitimité de l’accès aux informations concernant la personne accompagnée à tous les professionnels, dans le contexte du Règlement Général à la Protection des Données (RGPD).

Une logique de parcours plutôt que d’établissement

Enfin, les politiques de transformation de l’offre médico-sociale substituent une logique de parcours à la logique historique de place, ce qui démultiplie les besoins de coordination entre professionnels de champs différents.

On retrouve ici la nécessité de clarifier les modalités de partage d’informations entre les professionnels, notamment à travers le Dossier Médical Partagé de Mon Espace Santé, tout en respectant les règles relatives au RGPD et à la protection de la vie privée, droit fondamental pour toute personne accueillie en ESSMS.

Les notions essentielles à comprendre avant d’élaborer un projet personnalisé d’accompagnement

Le guide prend soin de définir précisément son vocabulaire. Quelques repères utiles pour la suite de la lecture :

• PPA ou Projet Personnalisé d’Accompagnement : le sigle désigne à la fois un processus (la démarche continue de personnalisation) et son résultat, matérialisé par un document. La HAS insiste : c’est le sens « processus » qui doit dominer dans les pratiques.
• Personne accompagnée : terme préféré à « usager » en dehors des références légales, car il reconnaît, selon les mots de l’ANESM, « une personne en situation de fragilité certes, mais dotée également de capacités, un être social aux multiples appartenances… un « autre » avec sa part de mystère ».
• Entourage : notion large qui inclut la famille, le détenteur de l’autorité parentale, les aidants non professionnels, la personne de confiance, le mandataire (tuteur, curateur, habilitation familiale…) et les personnes ressources.
• Autodétermination : la capacité et le droit de la personne à gouverner sa vie, à faire des choix et à les exprimer, à la mesure de ses capacités et avec le soutien nécessaire.
• Échange et partage d’informations : l’échange est la transmission à un ou plusieurs destinataires identifiés. Le partage d’informations est la mise à disposition de plusieurs professionnels d’une même information. Cette distinction a des conséquences juridiques concrètes, nous y reviendrons

L’infographie ci-dessous vous permet de comprendre différentes notions utilisées par la HAS dans son guide.

Le projet personnalisé d’accompagnement : avant tout un processus

Pourquoi le PPA n’est pas un simple document ?

La HAS rappelle, noir sur blanc, que le PPA « n’est ni un avenant au contrat de séjour, ni un simple document. C’est un processus dynamique qui se traduit par la collecte d’un ensemble d’informations se matérialisant, in fine, sous la forme d’un document. » (page 11 du guide HAS 2026).

Le risque, identifié explicitement par le groupe de travail, est que l’outil numérique vienne « impacter la relation à l’usager » et que l’approche personnalisée, fondée sur l’écoute et la parole de la personne, soit « supplantée par une méthode standardisée » de cases à cocher.

C’est pourquoi le premier objectif affiché du guide n’est pas technique mais éthique : « garantir un cadre éthique au processus d’élaboration du PPA en replaçant la personne au cœur de la démarche grâce à la mobilisation de ses capacités d’autodétermination ».

Les trois autres objectifs sont plus opérationnels : décrire les bonnes pratiques d’élaboration du PPA à l’aide d’un DUI, proposer un modèle de PPA, et proposer un cadre pour le partage d’informations entre professionnels du médico-social, du social, de la ville et de l’hôpital.

Personnalisé ou individualisé : quelle différence ?

C’est une question que se posent régulièrement les équipes, souvent sans trouver de réponse claire dans les textes réglementaires. Le Code de l’Action Sociale et des Familles parle d’ailleurs de « projet d’accueil et d’accompagnement », sans jamais employer le mot « personnalisé ». C’est la RBPP de l’ANESM, dès 2008, qui a fait le choix de ce terme, et le guide de 2026 explique pourquoi la distinction n’est pas qu’une question de vocabulaire :

• L’individualisation est une obligation légale qui repose sur une évaluation professionnelle des besoins, capacités et risques de la personne. Elle vise l’adaptation des prestations et se formalise dans le contrat de séjour ou le document individuel de prise en charge (DIPC), puis dans ses avenants annuels. Elle porte sur les prestations.
• La personnalisation repose sur la parole, les choix et le consentement de la personne elle-même. Elle suppose une participation active et porte sur la finalité du projet, pas seulement sur les moyens mis en œuvre. Elle se construit dans le PPA.

Le guide illustre cette confusion fréquente sur le terrain par un exemple parlant : des résidents qui bénéficient tous du même type d’accompagnement individualisé, sans que celui-ci soit pour autant personnalisé, c’est-à-dire construit à partir de leur parole propre. Un accompagnement peut donc être individualisé sans être réellement personnalisé.

Quant au terme « accompagnement », il a été retenu pour désigner ce qui se fait ensemble, entre la personne et les professionnels, en associant l’entourage si la personne le souhaite. Il fait le lien entre autodétermination et implication de l’équipe : il ne s’agit pas de faire pour la personne, mais de l’accompagner à réaliser son propre projet.

Quel est le délai pour construire le PPA ?

Contrairement à une idée reçue, aucun texte ne fixe de délai légal obligatoire pour la rédaction du PPA, à la différence du contrat de séjour (un mois) et de son avenant (six mois).

En pratique, le guide indique que les ESSMS se réfèrent à un « délai raisonnable », le plus souvent situé entre un et trois mois après l’admission, ce délai devant être adapté à la temporalité de la personne et à la durée moyenne de séjour propre à chaque structure.

Les 9 étapes du projet personnalisé d’accompagnement

Le cœur du guide décrit la démarche de PPA comme un processus comprenant plusieurs étapes structurantes, que chaque ESSMS doit s’approprier et adapter à ses spécificités. Le PPA est ainsi une démarche dynamique et cyclique. La HAS le présente d’ailleurs sous une forme circulaire : le cycle se referme sur lui-même, l’évaluation finale relançant une nouvelle démarche de co-construction, jusqu’à la fin de l’accompagnement où le PPA est archivé.

Nous vous proposons une autre manière de représenter les 9 étapes du PPA avec l’infographie ci-dessous :

Étape 1 : Informer et recueillir le consentement de la personne sur la démarche PPA

Tout commence par l’information de la personne accompagnée. Le guide est très clair sur ce point : au-delà des aspects juridiques, la posture professionnelle a une place prépondérante dans le fait que la personne consent ou refuse la démarche du projet personnalisé d’accompagnement, en connaissance de cause.

L’information doit être objective, adaptée, délivrée avec respect et neutralité, dans un lieu où la personne se sent en sécurité.

Le consentement de la personne sur la démarche PPA couvre deux aspects :

• Le consentement à l’élaboration, la participation et l’évaluation du PPA
• Le consentement au partage des informations concernant la personne (en précisant quelles informations et avec qui elles sont partagées)

Que se passe-t-il si la personne refuse la démarche PPA ?

C’est une question sensible, largement documentée par des exemples de terrain dans le guide.

Le principe est le suivant : si la personne refuse l’élaboration de son PPA dans son intégralité, son accompagnement se poursuit dans le cadre du contrat de séjour, dans le respect de ses droits. Le refus de consentir n’autorise pas les professionnels à cesser d’agir ; il remet en cause un projet ou une décision, pas la relation d’aide elle-même.

Le guide illustre ce point avec la situation de Claudine, résidente d’EHPAD qui refuse catégoriquement de participer à l’élaboration de son PPA et souhaite retourner à son domicile : les professionnels continuent malgré tout à travailler des objectifs en réponse à ses besoins observés, sans construire formellement le document, dans le respect de son refus.

Comment recueillir le consentement quand la personne ne peut pas s’exprimer

Le guide de la HAS s’appuie ici sur un avis du Comité consultatif national d’éthique : lorsque le consentement n’est plus vraiment accessible, il convient de rechercher l’assentiment, qui « relève davantage du sentir et du ressentir que du jugement intellectuel ».

Concrètement, les professionnels observent les signes de communication non verbale (adhésion, refus, évitement) et adaptent l’information au rythme et au mode de communication de la personne, avec l’appui de son entourage si nécessaire.

La personne doit-elle signer un document pour signifier son accord ou son refus de réaliser le PPA ?

Le consentement ou le refus doivent être documentés dans le dossier, mais leur formalisation n’implique pas une signature de la personne accompagnée : il s’agit d’un processus continu, révisable, et non d’un acte administratif figé.

Il est donc recommandé aux professionnels de tracer dans le DUI la démarche d’information réalisée et la réponse précise de la personne (accord, assentiment ou refus et conditions éventuelles).

Étape 2 :  Recueillir les besoins, attentes et désirs de la personne et son entourage

Cette étape distingue explicitement trois sources d’expression à ne jamais confondre :

• La parole de la personne accompagnée
• La parole de son entourage
• Les besoins identifiés par les professionnels

À quel moment recueillir les attentes de la personne ?

Le guide décrit un processus « progressif et continu tout au long de l’accompagnement » : un premier recueil est initié dès l’admission pour individualiser les prestations du contrat de séjour, puis il est approfondi dans une logique de co-construction lors de l’élaboration du PPA proprement dit.

Les professionnels ne doivent donc pas multiplier des recueils ponctuels et déconnectés, mais s’inscrire dans un travail continu qui nourrit l’accompagnement. Cela signifie que le DUI doit intégrer une traçabilité régulière, voire quotidienne de l’accompagnement de la personne, visant à identifier toute forme d’expression de ses attentes et besoins. .

Par ailleurs, la HAS incite fortement à engager le recueil des attentes de la personne au plus tôt dans l’accompagnement, afin d’éviter que la personne, sous l’effet de l’institutionnalisation, ne finisse par exprimer uniquement des attentes calquées sur ce que l’établissement peut offrir. L’élaboration du PPA peut même débuter, avec l’accord de la personne, avant son entrée effective dans l’établissement, notamment dans le cadre d’un parcours coordonné

Comment travailler à partir des domaines d’intervention ?

Dans son guide sur le PPA, la HAS parle de « domaine d’intervention ». Cette notion a une importance particulière.

Définition : « Un domaine d’intervention désigne un champ spécifique dans lequel l’ensemble des professionnels des ESSMS, qu’ils soient sociaux, éducatifs, soignants, paramédicaux ou intervenants du quotidien, agissent pour accompagner, protéger et soutenir les personnes où les familles. » (page 23 du guide HAS-2026)

Le guide insiste : ces domaines sont génériques et propres à chaque ESSMS. Il n’existe pas de vocabulaire national commun, chaque structure les définit selon son projet d’établissement, ses publics et ses missions.

Certains référentiels peuvent toutefois servir de langage partagé :

• La nomenclature SERAFIN-PH pour le handicap
• Le référentiel d’éducation thérapeutique pour les pathologies chroniques
• La démarche de consensus sur les besoins fondamentaux de l’enfant pour la protection de l’enfance

Le guide de la HAS cite plusieurs exemples de domaine d’intervention : santé, autonomie, insertion professionnelle, vie sociale, savoir louer, savoir habiter…

La HAS précise par ailleurs qu’un domaine d’intervention est commun à tous les publics : l’inclusion et la citoyenneté.

Bien que la HAS explicite la notion de domaine d’intervention dès l’étape 2 du guide, il apparaît que la liste des domaines d’intervention serait plutôt utilisable au cours de la phase d’analyse et de co-construction, pour catégoriser les besoins et attentes et identifier les domaines prioritaires, nécessitant la définition d’objectifs personnalisés.

Quelle est la place de l’entourage dans la co-construction du PPA ?

Le guide donne une définition large de l’entourage : famille, détenteur de l’autorité parentale, aidants non professionnels, personne de confiance, mandataire, personnes ressources (par exemple, un commerçant chez qui la personne a ses habitudes).

La contribution de l’entourage est variable selon les situations :

• Essentielle lorsque le proche est un intervenant central du quotidien
• Plus ponctuelle dans d’autres cas.

Mais un principe gouverne tout le reste : l’implication de l’entourage reste conditionnée au consentement de la personne accompagnée. Le rôle des professionnels est de faciliter ce dialogue tout en garantissant la primauté de la parole de la personne elle-même. Si une personne majeure ne souhaite pas associer son entourage à la démarche de son projet personnalisé d’accompagnement, ce souhait doit être respecté.

Étape 3 : Centraliser les informations des professionnels pour le projet personnalisé

Cette étape, plus technique, consiste à regrouper dans le DUI l’ensemble des évaluations, comptes-rendus, observations et bilans réalisés par les différents professionnels.

Tous les professionnels de l’ESSMS, et plus largement ceux qui interviennent dans le parcours de la personne, sont amenés à collecter des informations, réaliser des observations et des bilans. La traçabilité de ces données revête une importance capitale car elle servira à réaliser une synthèse en vue de prioriser les objectifs du futur projet personnalisé d’accompagnement.

Étape 4 : Analyser et co-construire le projet personnalisé d’accompagnement

C’est l’étape où les trois sources d’information (personne, entourage, professionnels) sont mises en dialogue pour faire émerger des objectifs partagés.

Qui sont les différentes personnes impliquées dans le PPA ?

Le guide distingue clairement :

• La personne accompagnée, actrice principale, reste au centre de la construction du projet, quelles que soient ses capacités à se mobiliser.
• L’entourage, dont la contribution est associée avec l’accord de la personne.
• Les professionnels, dont les rôles peuvent être répartis entre plusieurs fonctions.

Quels sont les différents rôles pour les professionnels intervenants dans le PPA ?

La HAS définit 3 rôles principaux :

• Le référent du projet de la personne, interlocuteur privilégié au quotidien ;
• Le coordinateur de projet, qui pilote l’élaboration, anime les étapes clés et fait le lien avec les partenaires extérieurs ;
• Le garant du projet, qui veille à l’affectation des moyens humains, matériels et financiers nécessaires et qui occupe obligatoirement un poste d’encadrement.

Ces trois fonctions peuvent être exercées par une seule et même personne selon l’organisation de l’ESSMS. Dans l’idéal, ces 3 professionnels participent directement à la phase d’analyse et de co-construction du projet personnalisé d’accompagnement de la personne.

La HAS souligne que le processus d’élaboration du PPA fait pleinement partie du temps de travail des professionnels et doit être reconnu et formalisé dans le projet d’établissement. Elle insiste également sur l’importance des temps d’échanges et des réunions lors de l’élaboration des PPA.

Étape 5 : Élaborer les objectifs du PPA et programmer les actions

Voici l’étape la plus concrète pour les équipes au quotidien, et celle qui génère le plus de confusions terminologiques. Le guide propose des définitions précises, à afficher sans hésiter en salle de réunion d’équipe (page 33 du guide HAS) !

Concept	Définition	Questions à se poser
Objectif	Le bénéfice attendu pour la personne accompagnée	Que veut-on atteindre ? A quoi voulons-nous aboutir ?
Action / moyen	Ce que le professionnel, la personne ou son entourage mettent en place	Que met-on en place concrètement, avec quoi ?
Résultat attendu / indicateur	L’état ou le bénéfice observable une fois l’objectif atteint	Comment savoir que c’est atteint ?

Faut-il utiliser la première personne « je » pour formuler les objectifs ?

Le guide ne l’impose pas comme une règle unique, mais il montre, à travers de très nombreux exemples concrets issus de différents secteurs, une préférence marquée pour cette formulation à la première personne lorsqu’elle valorise la parole et l’engagement de la personne accompagnée : « Je fais ma toilette seul », « J’ai des relations agréables avec les autres et je sais gérer les conflits », « Je comprends le cadre du statut de locataire ».

Le guide précise cependant explicitement que « la rédaction diffère selon les exemples » et que l’objectif est d’illustrer différentes modalités possibles, sans en imposer une seule. Chaque ESSMS peut donc adapter sa formulation, à condition qu’elle reste centrée sur le bénéfice pour la personne et non sur l’action professionnelle.

Faut-il être exhaustif et couvrir tous les domaines d’intervention dans le PPA ?

Absolument pas. Le guide est explicite : « une liste de domaines invitant le professionnel à remplir chaque champ n’est pas opportune ». Par ailleurs, « les besoins et attentes ne doivent pas être induits par cette liste de domaines ».

Si un domaine n’est pas pertinent pour l’accompagnement d’une personne donnée, il ne doit tout simplement pas figurer dans son PPA.

Cette précision nécessite de repenser :

• Les outils de recueil des attentes et besoins, ces derniers ne doivent pas être induits artificiellement par une liste institutionnelle à cocher ;
• Le modèle de PPA, qui doit être souple et fluide afin de n’y faire apparaître que les domaines d’intervention, objectifs et actions sélectionnés à partir de l’analyse des sources d’informations ;
• La manière d’utiliser les domaines d’intervention lors de l’analyse : ils sont tous passés en revue mais seuls certains d’entre eux seront priorisés et sélectionnés pour intégrer le PPA.

Étape 6 : Co-valider le projet personnalisé d’accompagnement et formaliser l’accord

La validation doit permettre à la personne accompagnée de comprendre réellement le contenu de son projet, quitte à retravailler le document sous une autre forme (BD, support audio, livret illustré, communication alternative et améliorée) pour s’assurer de son appropriation et recueillir son accord ou son refus sur son PPA.

La personne peut-elle refuser son PPA, partiellement ou en totalité, une fois rédigé ?

Oui et à tout moment. Le guide y consacre un focus spécifique : un objectif proposé par les professionnels peut être refusé par la personne, et il n’est alors pas travaillé dans le cadre du PPA.

Ce refus doit conduire les professionnels à s’interroger sur le besoin sous-jacent et à réaborder le sujet différemment ou à un autre moment. Le refus n’entraîne jamais l’abandon pur et simple du travail engagé sur le besoin identifié.

Côté professionnel, seule exception logique : un objectif illégal (par exemple, la consommation de substances illicites) peut être refusé par les professionnels eux-mêmes.

Faut-il laisser un délai de réflexion à la personne pour valider le PPA ?

La HAS indique qu’un temps de réflexion peut-être prévu par l’ESSMS. Ce n’est pas obligatoire et l’intérêt d’une telle démarche doit être questionné au regard des spécificités du public accueilli et de l’ESSMS et formalisé dans la procédure d’élaboration du PPA.

Le projet personnalisé d’accompagnement doit-il être signé par la personne ?

C’est une question que se posent presque tous les ESSMS, et la réponse du guide est claire : aucun texte juridique n’impose la signature du PPA, contrairement au contrat de séjour ou au DIPC et à ses annexes.

Certains établissements rendent néanmoins cette signature obligatoire en interne, ce qui présente des inconvénients organisationnels réels : toute modification du PPA nécessiterait alors une nouvelle signature, ce qui contredit la logique dynamique du document.

La HAS recommande donc d’envisager d’autres moyens pour sécuriser juridiquement la validation : comptes-rendus de réunion, fiches renseignées, journalisation des décisions dans le DUI, case cochée avec horodatage, enregistrement audio, courriel d’accord, ou cachet électronique garantissant l’intégrité du document.

L’essentiel est de bien distinguer l’acte de validation lui-même de son enregistrement technique dans le dossier.

Le PPA doit-il être remis à la personne accompagnée ?

Oui, le PPA doit obligatoirement être remis dans son intégralité à la personne accompagnée et sous un format facilement compréhensible et accessible. Il est conseiller de s’assurer que la personne sait où conserver son PPA.

Concernant la transmission à son représentant légal ou à son entourage, elle est réalisée avec l’accord de la personne uniquement. Il est possible de transmettre seulement une partie du PPA si la personne ne souhaite pas que certains domaines d’interventions ou objectifs soient partagés.

Sous quelle forme le PPA est-il remis à la personne une fois validé ?

Le guide de la HAS encourage une véritable créativité dans l’adaptation du support : document papier ou numérique classique, mais aussi bande dessinée, support audio, livret illustré, ou tout format en communication alternative et améliorée (CAA) lorsque les capacités de compréhension ou d’expression de la personne le nécessitent.

L’essentiel est que la personne sache où conserver son document et comprenne les suites du processus (dont l’évaluation).

Tous les professionnels accédant au DUI peuvent-ils consulter le PPA de la personne ?

Le projet personnalisé d’accompagnement peut-être partagé en interne avec les professionnels directement impliqués dans l’accompagnement de la personne, notamment par son enregistrement dans le DUI.

Toutefois, chaque ESSMS doit établir en interne une matrice d’habilitation précisant qui peut accéder à quelle information dans le DUI. Dans certaines situations, un partage sélectif des objectifs doit être mis en place.

Étape 7 : Réviser le PPA : une adaptation à la réalité du quotidien

Une des difficultés pour les professionnels restent la mise à jour du PPA. La HAS précise dans son guide qu’il est tout à fait possible de réviser le projet personnalisé d’accompagnement sans pour autant refaire un cycle complet de mise à jour. C’est la notion de révision.

Quelle différence entre révision et actualisation ?

Cette nuance essentielle conditionne l’organisation du travail des équipes.

La révision concerne des ajustements courants : évolution des actions ou des moyens pour mieux atteindre un objectif, abandon ou ajout ponctuel d’un objectif consenti par la personne. Elle se fait dans un cadre souple, peu chronophage, sans relancer tout le processus d’élaboration.

L’actualisation, en revanche, intervient lorsque les besoins ou attentes de la personne connaissent des évolutions plus substantielles : dans ce cas, le processus d’élaboration d’un nouveau PPA est relancé dans son intégralité.

Étape 8 : Échanger et partager les informations du PPA

Une fois le projet personnalisé d’accompagnement formalisé, les échanges et le partage d’informations doivent être encadrés.

Quelle différence entre échanger et partager des informations ?

La distinction, purement juridique, a des conséquences pratiques importantes :

• Échanger, c’est communiquer une information à un ou plusieurs destinataires clairement identifiés (par exemple via une messagerie sécurisée de santé).
• Partager, c’est mettre à disposition de plusieurs professionnels une information utile à la coordination, via un outil commun comme le DUI ou le DMP.

Les tiers intervenants dans l’accompagnement peuvent-ils accéder à l’ensemble du PPA ?

Non, absolument pas. Le guide est catégorique : lors d’un partage ou d’un échange avec un tiers, le PPA n’est jamais transmis dans sa globalité. Ce sont les objectifs, sélectionnés un par un selon leur pertinence et le consentement de la personne, qui sont communiqués.

Le domaine d’intervention associé n’apparaît d’ailleurs même plus lors de ce partage : seul l’objectif concerné, avec son contexte, ses actions et son échéance, est transmis.

Le PPA peut-il être déposé dans le DMP, et sous quelles conditions ?

Le Code de la santé publique prévoit effectivement la possibilité de verser certaines données relatives à l’accompagnement en ESSMS dans Mon espace santé, le « projet d’accueil et d’accompagnement » étant explicitement cité par les textes.

Mais cette possibilité est strictement encadrée. Une décision du Conseil d’État du 15 octobre 2025 a réaffirmé que l’ouverture de l’accès au DMP, même à des professionnels non soignants membres de l’équipe de soins, exige un recueil de consentement initial de la personne.

Le guide de la HAS pose un principe de proportionnalité très clair sur le plan éthique : le DMP « ne doit contenir que les informations strictement nécessaires à la prise en charge médicale » et « ne peut pas devenir un espace de partage d’informations médico-sociales et sociales générales ».

Concrètement, avant tout versement, il faut se demander :

• La personne souhaite-t-elle partager tous ses objectifs ou seulement certains ?
• La finalité du partage sert-elle réellement la coordination des soins ?
• Le consentement explicite a-t-il été recueilli ?

Tous les objectifs sont-ils accessibles à l’entourage ou au représentant légal ?

La réponse est non, et c’est un point d’équilibre délicat que le guide aborde frontalement à travers l’exemple de Lucie, une adolescente accueillie en IME dont le projet de vie affective entre en tension avec les positions de ses parents.

Le guide y répond ainsi : la personne accompagnée reçoit son PPA dans sa complétude, mais elle sélectionne elle-même les objectifs qu’elle souhaite partager à son entourage ou aux différents professionnels.

En pratique, direction et équipes doivent mener une réflexion juridique, éthique et organisationnelle pour déterminer dans quelles situations certaines informations ne seront pas transmises aux représentants légaux, notamment lorsque la personne accompagnée mineure ne le souhaite pas.

Étape 9 : Co-évaluer et actualiser le PPA

Cette dernière étape vise à clôturer un cycle avant d’en ouvrir un nouveau, excepté lorsque l’accompagnement prend fin. Ce n’est pas une simple formalité administrative : le guide la qualifie d’« obligation réglementaire et de levier essentiel » pour un accompagnement réellement personnalisé.

Comment se déroule l’évaluation du PPA ?

La HAS la présente comme un temps d’échange qui associe systématiquement la personne accompagnée, son entourage (selon accord de la personne), et les professionnels impliqués.

L’objectif est d’apprécier la réalisation des objectifs, d’identifier les effets produits et d’ajuster, si nécessaire, les objectifs et les actions.

Contrairement à une idée répandue, la périodicité annuelle n’est pas toujours la plus pertinente : le guide invite à fixer une échéance adaptée à la temporalité propre de chaque personne, connue et comprise de toutes les parties. Un objectif isolé peut d’ailleurs faire l’objet d’une évaluation à part, sans attendre l’échéance globale du PPA.

Comment évaluer l’atteinte des objectifs du projet personnalisé d’accompagnement ?

Pour mesurer l’atteinte des objectifs, deux notions peuvent être mobilisées, au choix de l’ESSMS :

• L’indicateur : factuel et observable au quotidien,
• Le résultat attendu : qui décrit un état ou une situation visée, centrée sur la personne et non sur l’action du professionnel.

Le guide ne recommande aucune méthode unique et rappelle un garde-fou éthique important : ces indicateurs ne doivent jamais servir à évaluer la personne elle-même, ni le travail des professionnels ou de l’établissement, mais uniquement l’atteinte de l’objectif fixé.

Contenu du projet personnalisé d’accompagnement dans le DUI

Le guide propose une trame détaillée de PPA, organisée en grandes rubriques, avec des champs identifiés comme obligatoires à la saisie :

• Informations administratives : identité de la personne (identité nationale de santé ou identité d’usage), mandataire ou détenteur de l’autorité parentale, professionnel responsable et professionnel garant du PPA, date d’entrée, date d’élaboration, coordonnées de l’établissement.
• Domaines d’intervention et objectifs : le domaine retenu, le contexte ayant conduit à définir l’objectif, l’expression de la personne accompagnée (retranscrite fidèlement, sans reformulation), l’expression de l’entourage le cas échéant, les besoins repérés par les professionnels, l’objectif lui-même, les actions et moyens associés, le référent de l’action, sa fréquence, les professionnels impliqués, l’indicateur ou le résultat attendu, la date d’échéance, le statut de l’objectif (en cours, à programmer, atteint, arrêté), sa date de démarrage et sa possible priorisation.
• Date d’évaluation prévisionnelle
• Validation : date et modalités de validation, identité des personnes ayant donné leur accord, identité de la personne ayant enregistré cette validation dans le DUI.

Des champs facultatifs sont également listés dans le modèle de PPA de la HAS.

Cette infographie détaille les champs obligatoires du PPA informatisé dans le DUI, selon le guide de la HAS. D’autres champs facultatifs sont listés dans le modèle de PPA de la HAS.

Un principe transversal mérite d’être retenu par les directions et encadrants d’ESSMS : le contenu du projet personnalisé d’accompagnement doit permettre une lecture logique et faciliter le partage sélectif, objectif par objectif, sans jamais exposer l’ensemble du document à des tiers non autorisés.

Pour autant, chaque ESSMS peut d’ores et déjà s’emparer de ce guide et travailler avec les professionnels et les personnes accompagnées pour améliorer sa démarche de projet personnalisé d’accompagnement.

Conclusion

Ce guide ne bouleverse pas les fondamentaux posés par l’ANESM en 2008. Il les actualise et les outille pour l’ère du numérique.

Trois messages structurent l’ensemble du texte, et méritent d’être portés dans vos équipes :

1. Le PPA est un processus avant d’être un document. Le DUI est un outil au service de ce processus, jamais l’inverse. La qualité d’un PPA ne se mesure pas à son degré de remplissage, mais à la réalité de la co-construction qui l’a précédé.
2. L’autodétermination de la personne accompagnée irrigue chacune des neuf étapes, du premier recueil du consentement jusqu’à la co-évaluation finale. Le refus, le silence, l’expression non verbale ne sont jamais des obstacles à contourner, mais des données à respecter et à documenter.
3. Le partage d’informations n’est jamais un droit d’accès général. Il se construit objectif par objectif, avec le consentement éclairé de la personne, dans le respect strict de sa vie privée, y compris, parfois, vis-à-vis de son propre entourage ou de son représentant légal.

Pour les directions et les référents qualité, ce guide constitue une opportunité concrète de réinterroger les procédures internes, les paramétrages du DUI et les formations proposées aux équipes. Le guide consacre d’ailleurs une partie entière aux axes de formation nécessaires pour accompagner ce changement de pratique. C’est aussi, à n’en pas douter, un futur point de vigilance dans le cadre de l’évaluation de la qualité par la HAS.

Pour en savoir plus sur l’évaluation qualité HAS des ESSMS, consulter notre article de blog dédié « : « Référentiel HAS : comprendre le dispositif, les méthodes et les enjeux »

Quelles actions pouvez-vous réaliser immédiatement ?

Afin de mettre en application ces recommandations sur le PPA, et dans l’attente d’avoir des DUI répondant aux exigences de ce guide, vous pouvez :

• Lister les domaines d’intervention propres à votre ESSMS
• Vérifier que tous les acteurs du PPA sont clairement identifiés dans votre processus d’élaboration et connaissent leurs missions
• Retravailler sur les outils de recueil des attentes et besoins de la personne accueillie et de la parole de l’entourage, le cas échéant
• Remettre à jour votre processus d’élaboration du PPA, en veillant à intégrer les 9 étapes et en prenant en compte vos ressources propres
• Retravailler sur votre modèle de PPA, en se rapprochant au maximum du modèle de la HAS
• Retravailler sur le modèle d’avenant au contrat de séjour, à distinguer clairement du PPA
• Former les professionnels sur la démarche de PPA : enjeux, principes, méthodes et outils