Référentiel HAS ESSMS : comprendre le dispositif HAS, les méthodes et les enjeux de l’évaluation qualité

Depuis 2023, le secteur social et médico-social connaît une transformation majeure dans la façon dont il mesure et valorise la qualité de l’accompagnement des personnes. Au cœur de ce changement : le référentiel HAS des ESSMS, élaboré par la Haute Autorité de Santé, désormais commun à tous les Établissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux.

Plus qu’une obligation réglementaire, cette évaluation est devenue un véritable outil d’amélioration continue pour les structures et un gage de transparence pour les usagers et leurs familles. Cet article vous explique l’essentiel à connaître sur ce dispositif.

Qu’est-ce que le référentiel HAS ESSMS ?

Avant 2023, les ESSMS étaient soumis à des évaluations internes tous les 5 ans et externes tous les 7 ans, sur une période de 15 ans. Ces évaluations, issues de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, étaient pilotées par l’ANESM avant son intégration à la HAS en 2018.

Elles visaient à évaluer la qualité des prestations délivrées avant les renouvellements d’autorisation. Dans la pratique, l’absence de référentiel commun et les délais trop longs rendaient difficile une lecture cohérente de la qualité d’une structure à l’autre.

La loi du 24 juillet 2019 a confié à la HAS la mission de refondre ce dispositif pour :

• Créer un cadre national d’évaluation commun à tous les ESSMS
• Favoriser une démarche d’amélioration continue de la qualité
• Accroître la transparence des résultats

Le nouveau dispositif repose sur un référentiel national unique, centré sur la personne accompagnée, et utilisé par des organismes externes accrédités par le COFRAC pour évaluer, tous les cinq ans, la qualité des prestations.

Un référentiel national structuré en 3 chapitres

Le référentiel HAS et le manuel d’évaluation qualité des ESSMS constituent le cœur du dispositif. Ils sont communs à tous les ESSMS, quelle que soit leur taille ou leur secteur. La première version du manuel, applicable tout au long du premier cycle d’évaluation, a été publiée en mars 2022 par la HAS. Une version actualisée a été publiée en juillet 2025.

Le manuel est structuré en trois grands chapitres :

1. La personne accompagnée, centrée sur la qualité de l’accompagnement individuel
2. Les professionnels, ciblés sur les pratiques et la coordination des équipes
3. L’ESSMS, centré sur la stratégie et les moyens déployés par la structure

Ce découpage offre une approche globale qui allie expérience des personnes, pratiques professionnelles et pilotage institutionnel.

Les 9 thématiques du référentiel HAS ESSMS

Chaque chapitre du référentiel HAS ESSMS explore des thématiques clés qui reflètent les dimensions fondamentales de la qualité de l’accompagnement. Le référentiel HAS comprend 9 thématiques au total, dont certaines sont transversales aux 3 chapitres :

1. La bientraitance et l’éthique
2. Les droits et libertés des personnes accompagnées
3. L’expression et la participation des personnes accompagnées
4. La co-construction du projet d’accompagnement
5. L’accompagnement à l’autonomie
6. L’accompagnement à la santé
7. La continuité et la fluidité du parcours
8. La politique de ressources humaines
9. La démarche qualité et gestion des risques

Les visuels thématiques ont été volontairement retirés ici pour alléger l’article et privilégier une lecture plus fluide.

157 critères d’évaluation du référentiel HAS : standards et impératifs

Le référentiel HAS ESSMS comprend au total 157 critères, répartis en deux catégories :

Les critères standards du référentiel HAS

Ces critères correspondent aux attentes générales d’une bonne pratique d’accompagnement. L’évaluateur externe les cote selon le niveau de conformité observé lors de sa visite.

Les critères impératifs du référentiel HAS

Les 18 critères impératifs correspondent à des exigences fondamentales non négociables, par exemple la sécurité des personnes ou la prévention de la maltraitance. Si un ESSMS ne les respecte pas, il doit obligatoirement mettre en place des actions correctives immédiates et transmettre un plan d’actions à ses autorités de tarification et de contrôle.

Pour en savoir plus, consultez notre article sur le système de cotation du référentiel HAS ESSMS.

Qui réalise l’évaluation selon le référentiel HAS ESSMS ?

L’évaluation est réalisée par des organismes évaluateurs externes accrédités par le COFRAC. Cette accréditation garantit que l’évaluateur est à la fois compétent et indépendant de la structure évaluée. La HAS a élaboré un cahier des charges précis que chaque organisme évaluateur doit respecter.

Chaque ESSMS choisit librement son organisme évaluateur, mais doit au préalable procéder à une mise en concurrence obligatoire. La liste des organismes accrédités et autorisés est régulièrement mise à jour par la HAS et publiée sur son site.

La HAS impose qu’au minimum un binôme d’évaluateurs intervienne lors de chaque visite, dont un coordonnateur de visite. Les évaluateurs doivent respecter des critères stricts en matière d’expérience, de diplôme et d’indépendance.

Quelles sont les 3 méthodes du référentiel HAS ESSMS ?

La visite d’évaluation dure au minimum 2 jours sur site, cette durée pouvant être prolongée en fonction de la taille de la structure. Elle combine entretiens avec les usagers et leurs représentants, analyse documentaire et observations des pratiques.

Les évaluateurs utilisent trois méthodes complémentaires :

1. L’accompagné traceur

L’évaluateur suit le parcours d’une personne accompagnée de manière transversale. Il recueille à la fois son témoignage et celui des professionnels, en s’appuyant sur les éléments du dossier. Cette méthode est répétée plusieurs fois selon la capacité de la structure.

2. Le traceur ciblé

Cette méthode vérifie concrètement comment les professionnels de terrain mettent en œuvre les bonnes pratiques sur une thématique précise, comme la bientraitance ou les droits des personnes. Sept traceurs ciblés sont réalisés lors de chaque visite, un par thématique du chapitre 2.

3. L’audit système

L’audit système évalue la stratégie globale de la structure, l’organisation, les moyens déployés et leur mise en pratique concrète. Huit audits système sont réalisés lors de chaque visite, un par thématique du chapitre 3.

Calendrier et obligations : quand passer l’évaluation ?

Chaque ESSMS doit être évalué tous les 5 ans. Le calendrier est défini par les autorités de tarification et de contrôle. Le premier cycle du nouveau dispositif couvre la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027. À l’issue de ce cycle, l’ensemble des ESSMS concernés doit avoir été évalué.

Après la visite, voici les grandes étapes :

1. Environ 1 mois après la visite, l’organisme évaluateur met à disposition un pré-rapport
2. L’ESSMS dispose d’1 mois pour émettre ses observations
3. L’organisme finalise ensuite son rapport définitif

Comptez environ 3 mois entre la visite et la remise du rapport final.

Publication des résultats : le Qualiscope et la transparence

Après l’évaluation, chaque ESSMS doit transmettre à la HAS son rapport via Synaé, le système d’information numérique dédié au référentiel HAS ESSMS. Depuis septembre 2025, les résultats sont publiés sur le Qualiscope, le site public de la HAS.

Cette publication comprend :

• Un qualiscore avec un code couleur et une classe de A à D
• Une synthèse des principaux résultats
• Une fiche synthétique
• Un accès au rapport synthétique

Pour en savoir plus, consultez notre article sur le système de cotation et le calcul du qualiscore.

Comment accéder aux résultats d’évaluation ?

Les usagers, leurs familles, les partenaires institutionnels et le grand public peuvent consulter les résultats de deux façons :

• En consultation directe dans la structure, qui a l’obligation d’afficher une fiche de synthèse et de mettre à disposition, sur demande, le rapport synthétique
• En ligne sur le site Qualiscope, le site public de la HAS

Enjeux et perspectives : pourquoi cette évaluation est stratégique pour les ESSMS

Le référentiel HAS ESSMS ne se limite pas à une simple note. Pour les structures qui s’y préparent sérieusement, il constitue un levier stratégique à plusieurs niveaux :

• Elle encourage l’adaptation des pratiques aux besoins réels des personnes accompagnées
• Elle valorise l’engagement et l’expertise des équipes professionnelles
• Elle renforce la transparence et la confiance envers les personnes accompagnées et leurs familles
• Elle conditionne le renouvellement des autorisations de fonctionnement

La HAS a d’ores et déjà annoncé la publication des outils du second cycle d’évaluation, couvrant la période 2028–2032, à l’été 2027. Les structures disposent donc d’un temps utile pour anticiper et se préparer.

Questions fréquentes sur le référentiel HAS ESSMS

Le référentiel HAS ESSMS est-il obligatoire ?

Oui. Depuis le 1er janvier 2023, tous les ESSMS autorisés ont l’obligation légale de se soumettre à une visite d’évaluation tous les 5 ans. Cette visite conditionne notamment le renouvellement de leur autorisation de fonctionnement.

Combien coûte une évaluation basée sur le référentiel HAS ESSMS ?

Le coût varie selon l’organisme évaluateur choisi et la taille de la structure. C’est pourquoi la mise en concurrence est obligatoire. Les tarifs des organismes accrédités sont libres. Selon la HAS, le coût d’une évaluation est en moyenne de 8 000 € HT.

Que se passe-t-il si un ESSMS obtient un mauvais résultat ?

Si des critères impératifs ne sont pas satisfaits, l’ESSMS doit transmettre un plan d’actions correctif à ses autorités de tarification et de contrôle. Le résultat est rendu public sur le Qualiscope, ce qui renforce l’incitation à progresser.

Conclusion

Le référentiel HAS ESSMS représente aujourd’hui bien plus qu’une obligation réglementaire : c’est un outil essentiel pour mesurer, piloter et améliorer la qualité de l’accompagnement dans le secteur social et médico-social.

Grâce à un référentiel structuré, à des méthodes harmonisées et à une publication transparente des résultats sur le Qualiscope, ce dispositif aide les structures à progresser et à mieux répondre aux attentes des personnes accompagnées.

Glossaire des sigles

Sigle	Signification
ESSMS	Établissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux, les structures qui accompagnent les personnes âgées, handicapées ou en difficulté sociale.
HAS	Haute Autorité de Santé, l’organisme public qui définit les standards de qualité en santé et dans le secteur médico-social.
ANESM	Agence Nationale d’Évaluation et de la qualité des Établissements et Services sociaux et Médico-sociaux, intégrée à la HAS en 2018.
COFRAC	Comité Français d’Accréditation, chargé de certifier la compétence et l’indépendance des organismes évaluateurs.
ATC	Autorités de Tarification et de Contrôle, organismes financeurs et de contrôle comme les ARS ou les Conseils Départementaux.
ARS	Agence Régionale de Santé, chargée de piloter la politique de santé dans chaque région.
Synaé	Système d’information numérique dédié au référentiel ESSMS, plateforme en ligne de la HAS pour le dépôt des rapports d’évaluation.
RBPP	Recommandations de Bonnes Pratiques Professionnelles, guides méthodologiques publiés par la HAS.