Critères impératifs de la certification HAS V2027 : liste, exigences et préparation de la visite

La préparation de la certification des établissements de santé évolue avec le nouveau référentiel HAS V2027, applicable aux visites réalisées à partir du 1er janvier 2027.

Parmi les 101 critères du référentiel, nous dénombrons 74 critères standards, 22 critères impératifs et 5 critères avancés. Les critères impératifs occupent une place particulière. La HAS les définit comme des exigences fondamentales de qualité et de sécurité des soins. Si l’évaluation de l’un de ces critères est négative, la HAS se réserve le droit de ne pas accorder la certification à l’établissement.

Pour l’établissement de santé, l’enjeu est donc double : comprendre précisément ce qui est attendu et vérifier que les pratiques sont réellement maîtrisées sur le terrain.

Mais comment préparer efficacement ces 22 critères impératifs ? Quels sont les critères concernés par le référentiel V2027 ? Comment réaliser une auto-évaluation utile ? Et surtout, comment faire participer les professionnels autrement qu’en leur demandant simplement de « lire le référentiel » ou les fiches pédagogiques de la HAS ?

Qu’est-ce qu’un critère impératif dans la certification HAS V2027 ?

Les critères impératifs correspondent aux exigences fondamentales que la HAS considère comme particulièrement importantes pour la qualité et la sécurité des soins.

Ils ne constituent pas une catégorie séparée du reste du référentiel : ils s’intègrent aux trois chapitres du référentiel :

• Chapitre 1 : Le patient
• Chapitre 2 : Les équipes de soins
• Chapitre 3 : L’établissement

La HAS précise également que le référentiel est modulable selon le profil de chaque établissement. Les critères génériques s’appliquent à tous les établissements tandis que certains critères spécifiques dépendent notamment des activités, des modes de prise en charge ou des populations accueillies.

Il est donc essentiel de ne pas raisonner uniquement en termes de « 22 critères à préparer ».

La bonne question est plutôt : Quels sont les critères impératifs qui s’appliquent à mon établissement et comment puis-je vérifier leur maîtrise réelle ?

Les 22 critères impératifs du référentiel HAS V2027

Le référentiel V2027 comporte 22 critères impératifs.

Chapitre 1 – Le patient

1.1-01 – Le patient bénéficie du respect de son intimité et de sa dignité au sein d’un environnement sécurisé

Ce critère porte sur le respect de la personne dans les différentes situations de prise en charge. Dans ce critère, les pratiques, les locaux et les équipements doivent garantir la dignité, l’intimité et la sécurité du patient, notamment pour les personnes en situation de handicap.

1.1-02 – Le patient mineur bénéficie d’une prise en charge adaptée, continue et coordonnée intégrant ses besoins familiaux et éducatifs

Ce critère est spécifique à la prise en charge des patients mineurs. Il évalue la capacité des professionnels à adapter leur prise en soins aux spécificités des enfants et à proposer notamment des solutions pour assurer la présence des parents et une prise en charge éducative et scolaire adaptée dans le cadre d’hospitalisation longues ou itératives.

1.1-05 – Le patient bénéficie de soins visant à anticiper ou à soulager rapidement sa douleur

La prise en charge de la douleur constitue un élément essentiel de la qualité et de la sécurité des soins et un droit fondamental pour tous les patients. Ce critère évalue en particulier les modalités d’évaluation de la douleur et les stratégies proposées aux patients et mise en oeuvre pour la soulager.

1.1-06 – Le patient est protégé contre toute forme de maltraitance

La prévention et la prise en charge des situations de maltraitance font partie des exigences impératives du référentiel. Ce critère cible la maltraitance interne et évalue les modalités de réponses aux besoins élémentaires du patient, dans une logique bientraitante.

1.2-07 – Le patient est informé de tout événement indésirable associé aux soins dans une démarche de transparence fondée sur sa déclaration et son analyse

L’information du patient s’inscrit ici dans une démarche de transparence autour des événements indésirables associés aux soins, en lien notamment avec l’obligation d’annonce du dommage associé aux soins. Notons que ce critère est une refonte du critère impératif 3.1-04 du précédent référentiel V2025 et qui portait sur la culture de la déclaration des évènements indésirables, dont les presqu’accidents.

1.3-01 – Le patient exprime son consentement libre et éclairé sur son projet de soins personnalisé et ses modalités de prise en charge

Ce critère évalue l’organisation et les pratiques des professionnels dans la construction, la mise à jour et la recherche de l’adhésion et du consentement libre et éclairé du patient dans son projet de soins personnalisé. C’est une exigence fondamentale du parcours de soins.

1.4-02 – La satisfaction et l’expérience du patient sont prises en compte

Le 6ème cycle de certification a renforcé la place du patient dans l’évaluation et l’amélioration des pratiques des professionnels. Ainsi, ce critère évalue comment l’établissement favorise la participation du patient aux enquêtes de satisfaction et expérience patient et comment il les exploitent pour en tirer des actions d’amélioration des pratiques et des parcours.

Chapitre 2 – Les équipes de soins

2.1-12 – Les équipes réalisent un examen somatique pour tout patient hospitalisé en psychiatrie

Ce critère est spécifique au champ de la santé mentale et de la psychiatrie. Il cible les modalités de prise en charge somatique des patients hospitalisés en psychiatrie, avec ou sans consentement et avec ou sans passage par les urgences, qu’il s’agisse d’hospitalisation complète ou ambulatoire.

2.2-02 – Les équipes respectent les bonnes pratiques de prescription des médicaments

Ce critère est un des 3 critères impératifs dédiés à l’évaluation des bonnes pratiques sur le circuit du médicament. Il évalue la première étape de ce circuit : les modalités de prescription, en particulier la prise en compte du traitement habituel, la complétude des prescriptions et les modalités de prescriptions conditionnelles.

2.2-05 – Les équipes respectent les bonnes pratiques d’administration des médicaments

Etape cruciale du circuit du médicament, ce critère évalue la conformité des pratiques concernant la préparation, le stockage et l’administration des médicaments dans les unités de soins, en particulier la connaissance et l’application des bonnes pratiques en lien avec les situations à risques particuliers.

2.2-06 – Les équipes préviennent les risques d’erreur médicamenteuse

Ce critère permet d’évaluer la politique déployée concernant la prévention des erreurs médicamenteuses, notamment la formation, les moyens et la liste des médicaments les plus à risques.

2.2-08 – Les équipes appliquent les précautions standard d’hygiène

La maîtrise du risque infectieux reste un enjeu de sécurité des soins et ce critère permet d’évaluer le respect des précautions standard par les professionnels, en particulier l’hygiène des mains, la gestion des excréta et la prévention des accidents d’exposition à un liquide biologique (AES ou AEV).

2.2-12 – Les équipes maîtrisent la prise en charge des urgences vitales

Ce critère évalue la capacité des équipes à prendre en charge une urgence vitale et à améliorer leurs pratiques par des formations, des exercices de mise en situation et des retours d’expérience sur des situations vécues.

2.3-06 – Les équipes des secteurs interventionnels maîtrisent les risques, notamment infectieux, liés aux équipements et aux pratiques professionnelles

Ce critère concerne spécifiquement la chirurgie et les secteurs interventionnels et évalue différents points de la prévention du risque infectieux dans ces secteurs : antibioprophylaxie, préparation du patient, antisepsie cutanée…

2.3-09 – Les équipes des secteurs interventionnels améliorent leurs pratiques en analysant les modalités de réalisation de la check-list « Sécurité du patient »

Ce critère impératif évalue la démarche d’amélioration des pratiques professionnelles engagée autour des modalités de réalisation de la check-list « sécurité du patient » dans les secteurs chirurgie et interventionnels.

2.3-10 – Les équipes mettent en œuvre des mesures de prévention des risques obstétricaux majeurs

Ce critère concerne les établissements disposant d’une activité de maternité. Il évalue l’organisation et les pratiques des professionnels dans la prise en charge des accouchements, et notamment la sécurisation des manoeuvres obstétricales et la prise en charge des complications telles que l’hémorragie du postpartum immédiat.

2.3-11 – Les équipes sécurisent la prise en charge du nouveau-né

Ce critère est également spécifique au champ de la maternité. Il cible une récente priorité de santé publique, pour faire face à l’augmentation du taux de mortalité périnatale en France. Il évalue les modalités de prise en charge des nouveau-nés.

2.3-14 – Les équipes respectent les bonnes pratiques d’isolement, qu’il soit assorti ou non de contentions, des patients hospitalisés sans consentement

Ce critère concerne les établissements relevant de la santé mentale et de la psychiatrie. Il évalue le respect des bonnes pratiques d’isolement par les professionnels, en particulier les examens réalisés avant la mise en isolement, les conditions et la surveillance du patient pendant l’isolement.

2.4-02 – La pertinence des prescriptions d’antibiotiques est argumentée et réévaluée

A travers ce critère impératif, la HAS évalue la politique de l’établissement et les pratiques des prescripteurs pour garantir la pertinence des prescriptions d’antibiothérapie.

Chapitre 3 – L’établissement

3.1-05 – La gestion des situations sanitaires exceptionnelles est maîtrisée

La maîtrise des situations sanitaires exceptionnelles permet d’évaluer les organisations mises en oeuvre par l’établissement pour se préparer et faire face à une gestion de crise ou une situation sanitaire exceptionnelle, conformément au Code de la Santé Publique.

3.2-12 – L’établissement met en œuvre une politique active de prévention, de repérage, de signalement et de traitement des violences sexistes et sexuelles entre professionnels

Il s’agit d’une évolution importante du référentiel V2027. Ce nouveau critère impératif évalue les modalités de prévention et prise en charge des violences sexistes et sexuelles entre professionnels mises en oeuvre par l’établissement de santé.

3.3-05 – L’établissement évite les passages des personnes âgées aux urgences

La HAS précise que ce critère concerne les établissements accueillant des patients âgés de plus de 75 ans. Il évalue les organisations que l’établissement a mis en place, en lien avec ses partenaires, pour limiter les passages des personnes âgées aux urgences (filières d’accès directe, télémédecine…).

À retenir : les 22 critères impératifs ne sont donc pas tous applicables de la même manière à tous les établissements. Le référentiel et les exigences sont personnalisés en fonction du profil de l’établissement et des activités exercées.

Pourquoi les critères impératifs doivent-ils être préparés spécifiquement ?

Le référentiel de certification V2027 place davantage l’accent sur les résultats et la réalité des pratiques. La HAS rappelle d’ailleurs que la certification vise à évaluer le niveau de qualité et de sécurité des soins délivrés aux patients et que les méthodes d’évaluation sont proches du terrain.

Les experts-visiteurs disposent de cinq méthodes d’évaluation complémentaires :

• Le patient traceur
• Le parcours traceur
• Le traceur ciblé
• L’audit système
• L’observation

En croisant les méthodes, les experts-visiteurs cherchent à évaluer la réponse aux attendus. Un établissement peut disposer d’une procédure rédigée conformément aux bonnes pratiques mais rencontrer une difficulté si les professionnels ne la connaissent pas, si elle n’est pas appliquée ou si la réalité observée ne correspond pas aux attendus.

L’expérience des procédures de certification prouve qu’une préparation efficace doit permettre de répondre à trois questions :

1. Que demande exactement le critère ?
2. Comment cela est-il réellement mis en oeuvre dans mon établissement ou mon service ?
3. Comment puis-je le démontrer lors de l’évaluation ?

Les 22 critères impératifs représentent-ils uniquement 22 cases à cocher ?

Non. C’est justement l’une des complexités de la préparation.

Un critère est constitué de plusieurs éléments d’évaluation (de 4 à 6). L’établissement doit donc aller au-delà de l’intitulé général du critère pour comprendre précisément les attendus associés.

Dans une démarche d’auto-évaluation, il est indispensable de travailler élément d’évaluation par élément d’évaluation. Ainsi, il faut travailler les 117 éléments d’évaluation (tous secteurs confondus).

Dans cette logique, les outils de préparation proposés dans notre boutique en ligne permettent de travailler les 22 critères impératifs et leurs 117 éléments d’évaluation.

Comment réaliser une auto-évaluation efficace des critères impératifs de la certification V2027 ?

La HAS indique que l’évaluation interne permet notamment de faciliter l’appropriation du référentiel par les professionnels et de s’évaluer sur les critères applicables à l’établissement. Elle n’a pas à être transmise à la HAS.

Une auto-évaluation utile peut donc être organisée en plusieurs étapes.

Étape 1 : Identifier les critères applicables

Commencez par identifier les critères génériques et les critères spécifiques correspondant à votre établissement.

Étape 2 : Comprendre chaque élément d’évaluation

Avant de répondre « oui » ou « non », il faut être certain de comprendre ce qui est réellement recherché.

Un intitulé d’élément d’évaluation peut sembler évident, mais en regardant dans le détail, les vérifications sont parfois beaucoup plus précises.

Prenons un exemple.

Le dernier élément d’évaluation du critère 2.3-11 « Les équipes sécurisent la prise en charge du nouveau-né » se nomme ainsi :

« En référence à des recommandations de bonnes pratiques, les équipes améliorent leurs pratiques de prise en charge des nouveau-nés en s’appuyant sur les résultats de leurs indicateurs de prise en charge (par exemple : clampage retardé du cordon, corticothérapie anténatale, suivi des températures, durée d’hospitalisation, allaitement) et sur les revues de morbi-mortalité, notamment l’analyse des décès néonatals inattendus ».

Plusieurs exigences sont identifiables et cumulatives :

1. Les équipes recueillent des indicateurs de prise en charge des nouveau-nés
2. Les équipes organisent des revues de morbi-mortalité
3. Les équipes utilisent des recommandations de bonnes pratiques pour analyser les résultats
4. L’équipe décide et met en place des actions d’amélioration
5. Les actions sont réévaluées et efficaces

Autrement dit, dans un seul élément d’évaluation, nous avons identifié 5 exigences !

Il peut être utile de s’aider d’un guide d’aide à la compréhension des exigences pour évaluer vos critères impératifs. C’est un outil disponible dans la boutique en ligne !

Étape 3 : Confronter les attendus à la réalité

Pour chaque élément (et a fortiori, chaque exigence identifiée dans l’élément), interrogez-vous :

• Est-ce effectivement réalisé ?
• Est-ce réalisé par tous les professionnels concernés ?
• Est-ce réalisé dans tous les secteurs concernés ?
• Comment puis-je le démontrer ?
• Existe-t-il des écarts entre les pratiques et les documents institutionnels ?
• Les professionnels savent-ils expliquer ce qu’ils font et pourquoi ?

Étape 4 : Identifier les écarts et prioriser les actions

Lorsque le référentiel de certification change, les exigences évoluent. Et il est donc normal de ne plus répondre exactement et précisément à tous les critères. De plus, des facteurs entrent en ligne de compte, comme le turn-over des équipes ou des difficultés organisationnelles par exemple.

L’objectif de l’auto-évaluation est d’identifier les points nécessitant une amélioration. Elle sert à guider les priorités de travail avant la visite de certification pour se remettre en conformité.

Un outil d’auto-évaluation doit-il simplement donner une note ?

Le score constitue un indicateur utile pour visualiser une situation, mais il ne remplace pas l’analyse des écarts.

Le référentiel HAS prévoit que les réponses aux éléments d’évaluation sont agrégées et que les résultats sont calculés à différents niveaux : éléments d’évaluation, critères, objectifs puis chapitres.

Pour une démarche interne, disposer d’une vision synthétique permet donc de repérer rapidement les domaines nécessitant davantage d’attention.

Un fichier Excel pour visualiser vos résultats

Pour faciliter cette étape, un fichier Excel dédié aux critères impératifs permet de saisir, pour chacun des éléments d’évaluation des 22 critères impératifs, une réponse Oui / Non.

Le fichier calcule ensuite automatiquement :

• Le pourcentage de conformité global
• Une représentation visuelle du score du critère avec un code couleur
• Une synthèse des résultats des critères dans un tableau ;
• Un graphique radar consacré aux critères génériques ;
• Un second graphique radar consacré aux critères spécifiques
• Une moyenne de conformité par objectif.

L’objectif est d’obtenir immédiatement une vision de vos priorités de travail. Avec ce type d’outils, vous gagnez du temps et en efficacité.

Et si la préparation des critères impératifs devenait un travail d’équipe ?

La préparation de la certification doit être collective et mobiliser le service qualité mais surtout tout l’encadrement médical et paramédical et responsable de service, sous l’impulsion de la direction de l’établissement.

La HAS met elle-même à disposition des ressources destinées à faciliter l’appropriation du référentiel par les professionnels, sous forme de fiches pédagogiques. Elle rappelle notamment que le référentiel permet aux équipes de préparer la visite et que les fiches descriptives des critères facilitent la compréhension des attendus.

Mais comment faire pour que les professionnels de terrain s’approprient réellement les exigences ?

Une solution consiste à sortir du format traditionnel.

Faire réfléchir les professionnels plutôt que leur demander de mémoriser

Et pourquoi ne pas mobiliser les professionnels autour d’un jeu de 117 cartes, correspondant aux 117 éléments d’évaluation des critères impératifs ?

Les cartes peuvent être utilisées lors d’une réunion d’équipe, d’un temps qualité, d’une sensibilisation ou directement dans les services.

Le principe est le suivant : vous choisissez une carte (donc un élément d’évaluation) et vous demandez aux professionnels :

• Dans votre pratique quotidienne, comment répondez-vous à cet attendu ?
• Et si un expert-visiteur vous pose cette question, qu’est-ce que vous pourriez lui expliquer ou lui montrer ?

Cette approche ludique permet de transformer les critères impératifs en sujets de discussion concrets, beaucoup plus proches des pratiques professionnelles.

Des infographies pour garder les critères impératifs sous les yeux

Tous les professionnels n’ont pas besoin de lire l’intégralité du référentiel. Pour certains sujets, une information synthétique et visuelle peut faciliter l’appropriation.

Un kit de 22 infographies, consacré aux 22 critères impératifs, peut ainsi être utilisé :

• Dans les unités de soins
• Dans les salles de réunion
• Lors des réunions d’équipe
• Pour les actions de sensibilisation
• Comme support de rappel avant la visite.

L’objectif n’est pas de remplacer le référentiel HAS, mais de disposer d’un support pédagogique facilement accessible aux professionnels de terrain.

Quatre outils pour préparer les critères impératifs V2027

Pour accompagner les établissements dans cette préparation, quatre outils complémentaires sont proposés dans la boutique en ligne.

1. Le guide d’auto-évaluation des critères impératifs

Pour chacun des éléments d’évaluation :

• Une explication permettant de mieux comprendre l’attendu
• Un champ de cotation Oui / Non à cocher
• Une liste d’éléments de preuve à rechercher
• La liste des évaluations possibles à réaliser
• Des espaces permettant de noter les constats et les actions à envisager.

Son objectif : comprendre et analyser chaque élément d’évaluation avant de coter.

2. Le fichier Excel d’auto-évaluation

Il permet de saisir les réponses Oui / Non pour chaque élément d’évaluation des 22 critères impératifs du référentiel V2027 et de visualiser automatiquement les résultats.

Son objectif : mesurer, synthétiser les résultats et avoir une vision immédiate des priorités de travail

3. Le kit de 22 infographies critères impératifs

Une infographie par critère impératif pour faciliter la sensibilisation et l’appropriation par les professionnels. Chaque infographie détaille en image les éléments d’évaluation et offre quelques informations complémentaires de manière subtiles (tels que la cible de l’entretien et la méthode qui sera utilisée par l’expert-visiteur).

Son objectif : informer et rappeler les attendus.

4. Le jeu de 117 cartes des éléments d’évaluation impératifs

Une carte pour chacun des 117 éléments d’évaluation.

Son objectif : faire réfléchir les professionnels de manière ludique et favoriser les échanges autour des pratiques réelles.

Ces quatre outils peuvent ainsi être utilisés séparément ou de manière complémentaire : dans un schéma assez simple : Je comprends → je m’auto-évalue → je mesure → je fais participer les équipes.

Quand commencer à préparer les critères impératifs ?

La HAS prévoit que l’établissement dispose d’outils lui permettant de s’évaluer s’il le souhaite et souligne l’intérêt de l’évaluation interne pour l’appropriation du référentiel par les professionnels.

Une préparation anticipée permet de transformer les résultats de l’auto-évaluation en actions d’amélioration concrètes pour se mettre en conformité progressivement avant la visite. L’objectif est de s’assurer que les pratiques attendues sont comprises, connues, réellement mises en œuvre et améliorées lorsqu’un écart est identifié !

Que se passe-t-il si un critère impératif n’atteint pas le niveau attendu ?

Lorsqu’un critère impératif n’atteint pas le niveau d’exigence attendu lors de la visite de certification HAS, une fiche anomalie est rédigée. La fiche est rédigée dès lors qu’un élément d’évaluation du critère impératif n’est pas atteint (cotation « non »).

La HAS précise que cette fiche décrit les faits observés par les experts-visiteurs et précise en quoi l’attendu du référentiel n’est pas atteint. Elle contribue ensuite à éclairer la décision de la Commission de certification.

Il est important de retenir qu’il n’existe pas de lien automatique entre une fiche anomalie et une décision de non-certification.

La HAS analyse notamment :

• Les résultats obtenus ;
• Les pratiques ou organisations à risque ;
• La récurrence d’insuffisances ;
• Les indicateurs qualité et sécurité des soins ;
• La criticité des anomalies ;
• Les observations de l’établissement.

Plus un écart est identifié tôt, plus l’établissement dispose de temps pour comprendre sa cause, agir et vérifier l’efficacité de son action.

En résumé : les critères impératifs doivent se préparer sur le terrain !

Les critères impératifs V2027 ne doivent pas être abordés comme une simple liste de 22 exigences à connaître avant la visite. Ils doivent être intégrés à une démarche de préparation concrète :

1. Comprendre les attendus
2. S’auto-évaluer
3. Identifier les écarts
4. Agir
5. Sensibiliser les équipes
6. Réévaluer.

La HAS met à disposition le référentiel V2027, ses fiches et différents supports pour faciliter l’appropriation du dispositif.

Pour aller plus loin et disposer d’outils directement utilisables, retrouvez dans la boutique les quatre supports dédiés aux critères impératifs V2027 :

Guide d’auto-évaluation : comprendre et évaluer les 117 éléments d’évaluation

Fichier Excel : saisir les cotations et visualiser automatiquement les résultats

Kit de 22 infographies : sensibiliser les professionnels aux critères impératifs

Jeu de 117 cartes : faire travailler les équipes de façon ludique sur les attendus

Prêt à embarquer vos équipes dans l’aventure des critères impératifs du référentiel V2027 de la certification HAS ?

📝 Note : Cet article a été rédigé sur la base du référentiel de certification des établissements de santé de la HAS V2027 publié en juillet 2026. Les outils proposés dans la boutique en ligne sont 100% humain, réalisé sans intelligence artificielle et basés sur les productions de la HAS, notamment les fiches pédagogiques de la HAS, la FAQ de la HAS sur la certification et l’expérience terrain. Consultez régulièrement le site de la HAS pour les éventuelles mises à jour.