Guide de cotation des critères impératifs (Évaluation HAS ESSMS)

Présentation

Le guide de cotation des critères impératifs détaille tout le système de cotation utilisé par les évaluateurs lors de la visite, appliqué spécifiquement aux 18 critères impératifs du manuel d’évaluation HAS. Le guide détaille pour chaque élément d’évaluation de chaque critère impératif, les attendus exactes pour atteindre chacun des 4 niveaux : score de 1, 2, 3 ou 4. Il comprend 40 pages pour couvrir les 18 critères impératifs de l’évaluation HAS des ESSMS.

Objectif

Le système de cotation HAS impose une cotation pour chaque élément d’évaluation qui compose un critère (impératif ou non). Le score du critère est calculé par la moyenne des scores des éléments d’évaluation qui le compose. Dans le cadre des critères impératifs, la cotation de 4 est exigée pour chaque critère impératif. Chaque élément d’évaluation, doit donc atteindre le niveau de 4 pour satisfaire cette exigence. Dans le cas contraire, un plan d’actions devra être formalisé et envoyé aux autorités de tarification et de contrôle (ATC). Comprendre comment atteindre chaque niveau de cotation pour chaque élément d’évaluation des critères impératifs vous permet donc d’anticiper et de sécuriser les scores de vos critères impératifs.

Utilisation

Le guide de cotation des critères impératifs peut être utilisé par tous les ESSMS pour :

• Réaliser une auto-évaluation qualité ciblées sur les critères impératifs
• Se mettre en conformité pour les 18 critères impératifs de l’évaluation
• Identifier les actions du plan d’actions à envoyer aux autorités dans le cas de non réponse à un critère impératif
• Communiquer aux professionnels et à l’encadrement les attendus précis sur les critères impératifs de l’évaluation HAS

Avantages

Le guide de cotation des critères impératifs présente les avantages suivants :

• Détaillé : il détaille point par point les éléments qui amènent à la cotation de chaque élément d’évaluation des 18 critères impératifs, pour chaque niveau de cotation (de 1 à 4)
• Correspondance parfaite : il est parfaitement conforme au manuel d’évaluation qualité ESSMS de la HAS (actualisé en juillet 2025- 1er cycle) et aux dernières précisions méthodologiques de la HAS sur le système de cotation.
• Classement clair : le guide est structuré dans l’ordre du manuel, par thématique, puis par critère et par élément d’évaluation
• Facile à prendre en main : Le guide détaille la thématique, le titre du critère impératif, le champ d’application spécifique si besoin, le titre de l’élément d’évaluation, des exemples de questions qui seront posées par l’évaluateur (questions évaluatives) et dans un tableau, la cotation de chaque niveau, repérées par code couleur et intitulé.
• Repérage par code couleur : chaque thématique du manuel d’évaluation HAS est identifiée par un code couleur. Les 4 niveaux de cotation sont également repérées par un code couleur du rouge au vert. Le même code couleur est utilisé dans tous les outils que nous produisons et qui concernent l’évaluation HAS

Le guide de cotation des critères impératifs de l’évaluation HAS des ESSMS est classé par critère. Pour chaque fiche critère, la liste des éléments d’évaluation est indiquée. Une proposition de questions évaluatives est disponible sous l’intitulé de chaque élément d’évaluation.

Contenu

Le guide de cotation des critères impératifs est composé de 40 pages, pour couvrir les éléments d’évaluation des 18 critères impératifs.

Dans chaque fiche de cotation des éléments d’évaluation, vous trouverez :

• L’intitulé de la thématique
• Le numéro et l’intitulé du critère impératif
• Le champ d’application, le cas échéant (établissement, médico-social)
• L’intitulé exact de l’élément d’évaluation
• Des exemples de questions évaluatives
• Un tableau comprenant pour chaque niveau de cotation, de 1 à 4, les attendus détaillés qui amèneront l’évaluateur à attribuer ce niveau de cotation pour l’élément d’évaluation

Format

Cet outil est disponible au format pdf, prêt à être imprimé ou au format word modifiable, si vous souhaitez effectuer des modifications ou des ajustements sur les tableaux de cotation.

Blog

Pour en savoir plus, consulter notre article de blog sur la visite d’évaluation qualité HAS en ESSMS

Le guide de cotation des critères impératifs est protégé par la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, de cet outil est interdite. Les images sont volontairement légèrement floutées.