Cartographie des risques de maltraitance et violences en ESSMS : de la construction à la mise en œuvre d’un plan de prévention opérationnel

Pourquoi construire une cartographie des risques de maltraitance et violences ?

La prévention de la maltraitance et des violences est un enjeu central pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) et les établissements de santé, notamment parce qu’ils accueillent des personnes vulnérables.

Dans ce contexte, la cartographie des risques de maltraitance constitue un outil stratégique. Elle permet non seulement d’identifier les situations à risque, mais aussi de prioriser les actions de prévention, de renforcer la culture de bientraitance et de démontrer la maîtrise des risques dans le cadre de l’évaluation qualité HAS et de la certification des établissements de santé.

La Haute Autorité de Santé a d’ailleurs développé plusieurs outils méthodologiques pour accompagner les établissements dans cette démarche, notamment le guide « Le déploiement de la bientraitance » et le « Guide de l’animateur pour la mise en œuvre de la cartographie des risques de maltraitance ». en 2012.

Plus récemment, la HAS a rappelé que la maltraitance peut être liée à des facteurs multiples : organisation du travail, défaut de coordination, surcharge, insuffisance de communication, postures professionnelles inadaptées, manque de formation ou encore dysfonctionnements institutionnels.

La cartographie des risques de maltraitance constitue un véritable outil de pilotage des risques et d’amélioration continue de la qualité.

Maltraitance et violences : quelques définitions

Définition de la maltraitance

Les définitions ont été clarifiées dans le guide « Démarche nationale de consensus pour  un vocabulaire partagé de la maltraitance des personnes en situation de vulnérabilité » publié en mars 2021.

4 paramètres cumulatifs permettent de définir la maltraitance :

• La victime est en situation de vulnérabilité
• Un geste, une parole, une action ou un défaut d’action
• Compromet ou porte atteinte à son développement, à ses droits, à ses besoins fondamentaux, et/ou à sa santé
• Cette atteinte intervient dans une relation de confiance, de dépendance, de soin ou d’accompagnement

Quelle différence entre maltraitance et violence ?

La violence est plus large car elle n’implique pas systématiquement les notions de vulnérabilité et de relation de confiance, dépendance, soin ou accompagnement entre l’auteur et la victime.

Elle peut, par exemple, s’exercer entre des usagers. Dans ce cas, il n’y a pas de relation de confiance, de dépendance, de soins ou d’accompagnement entre l’auteur et la victime.

La violence peut également s’exercer d’un usager envers un professionnel. Dans ce cas, la victime n’est pas en situation de vunérabilité.

Les différentes formes de maltraitance et violences

La maltraitance, tout comme les violences, revêt de nombreuses formes.

Lorsque la maltraitance est exercée au sein de la sphère privée et du cercle familial, on parle de maltraitance intrafamiliale.

Lorsque des situations de maltraitance résultent, au moins en partie, de pratiques managériales, de l’organisation et/ou du mode de gestion d’une institution ou d’un organisme gestionnaire, voire de restrictions ou dysfonctionnements au niveau des autorités de tutelle sur un territoire, on parle de maltraitance institutionnelle.

Il existe également plusieurs types de maltraitance. La typologie consiste à classer les situations selon la nature des actes ou des omissions dont il est question.

Dans la démarche de consensus pour un vocabulaire partagé de la maltraitance des personnes en situation de vulnérabilité, 7 types de maltraitance sont identifiés :

• Maltraitance physique
• Maltraitance sexuelle
• Maltraitance psychologique
• Maltraitance matérielle et financière
• Négligeance, abandon et privation
• Discrimination
• Exposition à un environnement violent

Place de la cartographie dans la gestion des risques

Une cartographie des risques est un mode de représentation graphique qui permet de visualiser les vulnérabilités d’une organisation face à certains types de risques.

En gestion des risques, il existe deux approches : l’approche rétrospective et l’approche prospective.

Dans l’approche rétrospective des risques, nous travaillons a posteriori, sur des évènements qui se sont réellement produits et qui ont été détectés et signalés. Il s’agit de TRAITER les signalements.

Dans l’approche prospective des risques, nous travaillons en projection, sur des évènements qui pourraient potentiellement se produire. La démarche vise surtout à identifier les situations à risque avant qu’un événement indésirable ne survienne. Il s’agit de PREVENIR la survenue d’évènements.  

La cartographie des risques est réalisée dans une approche prospective des risques, donc avant la survenue des évènements.

Dans l’objectif 3.11 du manuel d’évaluation qualité des ESSMS, ces deux approches sont distinguées dans deux critères impératifs :

• 3.11.1  « L’ESSMS définit, avec les professionnels, un plan de prévention et de gestion des risques de maltraitance et de violence au bénéfice des personnes accompagnées »
• 3.11.2 « L’ESSMS traite les signalements de faits de maltraitance et de violence, et met en place des actions correctives »

Enjeux de la cartographie des risques de maltraitance et violences

Dans le cadre de la maltraitance et des violences, l’objectif de la cartographie des risques est d’identifier et de hiérarchiser toutes les situations à risques susceptibles de favoriser la survenue d’actes de maltraitance et de violence au sein de la structure.  

La cartographie des risques est donc l’état des lieux qui va permettre à l’ESSMS ou l’établissement de santé d’élaborer par la suite, un plan d’actions priorisé, opérationnel et adapté pour prévenir le risque de maltraitance et de violence.

Plus largement, la cartographie des risques de maltraitance et de violences permet de :

• Renforcer la qualité et la sécurité des accompagnements
• Développer une culture de bientraitance

Renforcer la qualité et la sécurité des accompagnements 

Dans les ESSMS, certains facteurs augmentent le risque de maltraitance :

• Tensions organisationnelles ;
• Difficultés de recrutement ;
• Turn-over de professionnels ;
• Epuisement professionnel ;
• Insuffisance de formation ;
• Défauts de communication et de coordination ;
• Manque de formalisation des pratiques ;
• Environnement architectural inadapté.

La cartographie permet de rendre visibles ces fragilités organisationnelles et devient ainsi un socle indispensable à l’élaboration d’un plan d’actions adapté visant à sécuriser les pratiques individuelles et collectives, à renforcer la communication, améliorer les organisations du travail et le fonctionnement global de la structure.

Développer une culture de bientraitance

La cartographie des risques favorise une dynamique collective. Les professionnels échangent autour des situations sensibles, confrontent leurs perceptions et construisent une culture commune du risque.

Cette dimension pédagogique est essentielle. Dans de nombreux ESSMS, les équipes ont des difficultés à s’approprier les méthodes de gestion des risques car elles les perçoivent comme trop théoriques ou trop éloignées du terrain.

Les outils pédagogiques d’animation jouent un rôle majeur dans la réussite de la démarche. L’utilisation de jeux de cartes « risques de maltraitance » permet notamment de faciliter les échanges en groupe, de déclencher la réflexion collective et d’aider les professionnels à identifier concrètement les situations à risque dans leur pratique quotidienne.

Méthodologie d’élaboration d’une cartographie des risques de maltraitance et violences

Elaborer une cartographie des risques nécessite d’utiliser une méthode structurée en 4 grandes étapes :

1. Constituer un groupe de travail pluridisciplinaire
2. Lister les situations à risques
3. Les hiérarchiser
4. Représenter graphiquement les risques et identifier les priorités

Qui élabore la cartographie des risques ?

La HAS insiste sur le fait que la prévention de la maltraitance relève d’une responsabilité collective.

La construction de la cartographie des risques est donc obligatoirement réalisée en groupes de travail pluridisciplinaires dont la composition est à adapter aux familles de risques à étudier :

• Les professionnels de terrain
• La gouvernance (Direction, encadrement)
• Les usagers et leurs représentants (Commission des Usagers, Conseil de Vie sociale)
• Des partenaires si besoin

La présence d’un animateur maîtrisant la méthode de gestion des risques est fortement recommandée. Ce rôle est essentiel pour structurer les échanges, garantir l’objectivité des cotations et maintenir une dynamique constructive.

Comment lister les situations à risques ?

Plusieurs sources peuvent être utilisées pour identifier les situations à risques :

• RBPP et outils de la HAS (en les adaptant aux spécificités de la structure)
• Statistiques et éléments de repérage internes existants (éléments de retours d’expérience et signaux faibles)
• Brainstorming en équipe

La cartographie des situations à risques de maltraitance doit couvrir les domaines reconnus par la HAS comme facteurs de risques : population accueillie, facteurs familiaux, pratiques professionnelles individuelles et collectives, gestion des ressources humaines, infrastructures, pilotage.

Dans ce cadre, les supports pédagogiques d’animation permettent souvent de fluidifier les ateliers et de rendre la méthode plus accessible aux équipes non initiées.

Comment hiérarchiser les situations à risques ?

En gestion des risques, un risque se définit comme « la probabilité de survenue d’une situation pouvant causer un dommage ».

Un risque se mesure donc avec deux paramètres :

• Gravité du dommage
• Probabilité de survenue de la situation

Le produit de la gravité et de la probabilité donne la criticité du risque, c’est-à-dire sa « valeur ». Plus la criticité est élevée, plus le risque est grand.

Quelles échelles de gravité et probabilité doivent être utilisées ?

Il n’existe pas d’échelle imposée. Il faut simplement obligatoirement coter tous les risques avec les mêmes échelles (sinon la hiérarchisation est faussée).  

Les échelles doivent être :

• Simple : échelles de 3 à 5 niveaux maximum
• Précise : chaque niveau est détaillé et compris des participants

NB : Certaines méthodes de hiérarchisation implique une 3^ème échelle : l’échelle de maîtrise du risque. Elle permet de calculer une « criticité résiduelle », c’est-à-dire une criticité en tenant compte spécifiquement de l’efficacité des dispositifs de maîtrise existants. Il est recommandé de réserver cet usage à des professionnels expérimentés.

Lorsque la hiérarchisation utilise uniquement la gravité et la probabilité, la cotation de ces deux paramètres tient directement compte des dispositifs de maîtrise (ou barrières) existants dans chaque structure (procédure, formations, démarche d’audits, outils d’aide à la décision…)

Pourquoi représenter graphiques les risques ?

La représentation graphique apporte le visuel nécessaire à la définition des priorités de travail. Une fois les priorités identifiées, le plan de prévention devra cibler les actions adaptées pour gérer ces priorités.

Un code couleur de priorité doit-être établi. On utilise pour cela une matrice de criticité avec des niveaux priorités, souvent matérialisées par des codes couleurs à 3 ou 4 niveaux.

Cette approche permet de distinguer :

• les risques acceptables ;
• les risques nécessitant une surveillance ;
• les risques prioritaires, voire critiques.

Les tableaux de risques sont ainsi convertis en graphiques, généralement radars, sur lesquels on visualise les degrés de priorités.

En résumé :

Construire son plan de prévention et gestion des risques de maltraitance et violences

Le plan de prévention et gestion des risques doit permettre de transformer l’analyse des risques (cartographie) en actions concrètes. Il est élaboré de manière pluridisciplinaire, idéalement par le même groupe que celui qui a élaboré la cartographie des risques.

C’est un document qui liste les actions à réaliser pour :

• Limiter la survenue de situations à risques (prévention)
• Détecter des situations à risques (détection)
• Maîtriser les conséquences et agir efficacement face à une situation (gestion)

Les actions doivent être adaptées aux ressources de l’établissement et aux enjeux prioritaires identifiés (risques prioritaires de la cartographie). Il est nécessaire d’évaluer la pertinence et la faisabilité des actions proposées avant de les intégrer dans un plan d’actions.

Là encore, une approche pédagogique facilite fortement la dynamique collective. Des jeux de cartes « actions / objectifs » permettent notamment de faire émerger plus facilement des solutions concrètes et de construire un plan structuré.

Le plan doit contenir les éléments suivants:

• Les actions, regroupés en objectifs pour plus de lisibilité
• Le responsable de l’action (pilote +/- personnes ressources)
• L’échéance (date de fin +/- date de début)
• Le niveau d’avancement
• Peuvent être précisés : les moyens et indicateur de résultats

En résumé :

Suivi de la démarche de prévention des risques de maltraitance et violence

Le plan d’actions doit être suivi régulièrement. Il est conseillé d’intégrer les actions du plan de prévention et de gestion de la maltraitance dans le programme d’actions qualité unique de la structure pour automatiser ce suivi. Idéalement, un point est réalisé 3 à 4 fois par an.

La cartographie des risques doit être actualisée régulièrement. Les risques évoluent en permanence. Les changements organisationnels, les difficultés RH ou les transformations des publics accompagnés peuvent modifier rapidement le niveau de criticité, tout comme la mise en œuvre des actions du plan de prévention.

Une révision annuelle est généralement recommandée mais une mise à jour bisannuelle est généralement plus facile à mettre en œuvre et permet de laisser du temps pour mettre en place le plan d’actions.

Enfin, il est pertinent de suivre des indicateurs en lien avec des risques identifiés comme prioritaires, par exemple le nombre de plaintes en lien avec les droits, le signalement d’évènements indésirables, le taux d’absentéisme ou de turn-over, etc.

Pourquoi les outils pédagogiques facilitent réellement la démarche ?

Dans de nombreux ESSMS, la principale difficulté n’est pas technique. Elle est pédagogique.

Les méthodes de gestion des risques peuvent sembler complexes aux équipes de terrain lorsqu’elles sont présentées uniquement sous forme de tableaux Excel ou de concepts théoriques.

Les outils pédagogiques d’animation permettent :

• d’impliquer davantage les professionnels ;
• de favoriser la participation ;
• de structurer les échanges ;
• d’objectiver les débats ;
• de rendre les ateliers plus dynamiques ;
• de produire rapidement des résultats exploitables.

Les jeux de cartes thématiques associés à des fichiers automatisés représentent aujourd’hui une solution particulièrement efficace pour déployer une démarche de cartographie des risques de maltraitance dans les ESSMS. En quelques jours seulement, vous pouvez structurer votre démarche de prévention des risques de maltraitance grâce à des outils clef en main.

Ils permettent de concilier rigueur méthodologique et accessibilité opérationnelle.

Conclusion

La cartographie des risques de maltraitance et violences constitue aujourd’hui un outil incontournable de pilotage pour les ESSMS souhaitant renforcer la qualité et la sécurité des accompagnements.

Au-delà des exigences réglementaires et des attentes de la HAS, cette démarche permet surtout de développer une culture de bientraitance durable, structurée et partagée par l’ensemble des professionnels.

La réussite de cette démarche repose toutefois sur plusieurs conditions essentielles :

• une méthode rigoureuse ;
• une implication collective ;
• une animation adaptée ;
• des outils accessibles ;
• un véritable pilotage du plan de prévention.

Les établissements qui parviennent à transformer la gestion des risques en démarche pédagogique collective développent généralement une dynamique qualité beaucoup plus efficace et pérenne.

Pour accompagner cette démarche, les outils pédagogiques d’animation, les jeux de cartes spécialisés et les supports automatisés de suivi constituent aujourd’hui des leviers particulièrement pertinents pour rendre ces outils concrets, compréhensibles et opérationnels sur le terrain.

FAQ – Cartographie des risques de maltraitance et violences en ESSMS

Qu’est-ce qu’une cartographie des risques de maltraitance ?

Une cartographie des risques de maltraitance est un mode de représentation graphique qui permet de visualiser les vulnérabilités d’une organisation face à des situations à risques pouvant engendrer de la maltraitance ou des violences.

La cartographie des risques de maltraitance et violences est-elle obligatoire en ESSMS ?

La réglementation et le manuel d’évaluation qualité des ESSMS n’imposent pas explicitement une cartographie formalisée, mais les exigences de gestion des risques, de qualité et de prévention de la maltraitance rendent cette démarche fortement recommandée dans les établissements sociaux et médico-sociaux.

Comment coter les risques de maltraitance ?

La méthode la plus utilisée repose sur l’évaluation de la gravité et de la fréquence afin d’obtenir une criticité. Certaines structures ajoutent également un niveau de maîtrise du risque mais ce paramètre complexifie parfois la démarche pour des professionnels novices en gestion des risques.

Comment ne pas se tromper dans la cotation ?

Il n’y a pas de bonne ou mauvaise réponse. L’objectif est de comparer les risques les uns par rapport aux autres. Il faut donc surtout appliquer les mêmes principes de cotation pour tous les risques, de manière égale et bannir au maximum toute subjectivité. S’aider de l’existant et travailler en pluridisciplinarité sont les clefs du succès !

Qui doit participer à la cartographie des risques ?

La démarche doit être pluridisciplinaire et associer direction, encadrement, professionnels de terrain, qualité, fonctions support et idéalement les représentants des usagers.

Liens utiles

• Le déploiement de la bientraitance – HAS
• Guide de l’animateur pour la cartographie des risques de maltraitance – HAS
• Bientraitance et gestion des signaux de maltraitance en établissement – HAS
• Démarche nationale de consensus pour un vocabulaire partagé de la maltraitance des personnes en situation de vulnérabilité
• Boîte à outils dans la boutique en ligne sur la maltraitance / bientraitance